Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) de Bi-Caribbean
Version 1.0 – Effective 05/02/2025
1. Objet
These General Terms of Service ("GToS") govern the provision of services by Bi-Caribbean SAS ("Bi-Caribbean") to its clients ("the Client"). They apply to all services unless otherwise agreed in writing.
2. Acceptation des CGPS
By engaging Bi-Caribbean’s services, the Client unconditionally accepts these GToS, which supersede all prior agreements unless expressly amended in writing by both parties.
3. Description des Services
Bi-Caribbean provides:
3.1 Export Strategy Consulting
Analyse de marché et identification des opportunités,
Élaboration d'un plan d'exportation,
Accompagnement dans la création de partenariats.
Analyse de marché et identification des opportunités,
Élaboration d'un plan d'exportation,
Accompagnement dans la création de partenariats.
3.2 Sourcing & Matchmaking Platform
Connexion entre fournisseurs et acheteurs,
Organisation de missions commerciales,
Vérification de la crédibilité des partenaires.
Connexion entre fournisseurs et acheteurs,
Organisation de missions commerciales,
Vérification de la crédibilité des partenaires.
3.3 Integrated Logistics Services
Optimisation de la chaîne logistique,
Suivi des expéditions
Assistance douanière.
Optimisation de la chaîne logistique,
Suivi des expéditions
Assistance douanière.
3.4 Market Advisory Services
Formation aux bases de l'import-export,
Information sur les réglementations et cultures locales,
Organisation de missions d’affaires dans les Caraïbes
Renforcement des compétences commerciales.
Formation aux bases de l'import-export,
Information sur les réglementations et cultures locales,
Organisation de missions d’affaires dans les Caraïbes
Renforcement des compétences commerciales.
Specific deliverables (objectives, timelines, fees) are outlined in a signed proposal or contract.
4. Engagements de Bi-Caribbean
Bi-Caribbean shall:
Bi-Caribbean s'engage à fournir les services avec professionnalisme, en respectant les délais convenus.
Bi-Caribbean met en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le Client.
En cas de force majeure (événements imprévisibles et indépendants de la volonté de Bi-Caribbean), les délais peuvent être révisés.
Proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques du Client.
5. Obligations du Client
The Client shall:
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Le Client doit respecter les délais de validation et de paiement indiqués dans le devis ou le contrat.
En cas de retard ou d'absence de communication de la part du Client, Bi-Caribbean ne peut être tenue responsable des retards dans l'exécution des services.
6. Tarifs et Paiement
6.1 Quotes & Orders
- Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé, envoyé au Client pour validation.
- Le devis précise la nature des services, les délais de réalisation, les coûts et les modalités de paiement.
6.2 Payment Terms
Un acompte peut être demandé à la signature du contrat,
Le solde est payable à la fin de la prestation ou selon un échéancier convenu,
Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
Un acompte peut être demandé à la signature du contrat,
Le solde est payable à la fin de la prestation ou selon un échéancier convenu,
Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
7. Confidentialité
Bi-Caribbean s'engage à protéger les informations confidentielles du Client et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation de services. Les données du Client ne seront pas partagées avec des tiers sans son accord préalable, sauf obligation légale. Ces obligations persistent après la fin de la collaboration.
8. Propriété Intellectuelle
- Tous les documents, analyses, plans et stratégies fournis par Bi-Caribbean restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral des prestations.
- Une fois le paiement effectué, le Client obtient une copie papier des documents pour son usage interne
9. Responsabilité
9.1 Limitations
Bi-Caribbean’s liability is capped at the total fees paid for the relevant service. It excludes indirect damages (lost revenue, commercial loss, etc.).
9.2 Force Majeure
Bi-Caribbean is not liable for service disruptions caused by force majeure (natural disasters, conflicts, etc.).
10. Durée et Résiliation
10.1 Duration
Services are provided for the term specified in the contract.
10.2 Termination
Either party may terminate for material breach after issuing a 30-day cure notice.
10. Litiges et Droit Applicable
11.1 Disputes
- Les présentes CGPS sont régies par le droit français.
- En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
- À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Bi-Caribbean.
11. Modification des CGPS
Bi-Caribbean may update these GToS. Revised terms apply to services ordered after publication.
12. Contact
For inquiries:
Email : contact@bi-caribbean.com
websites : www.bi-caribbean.com or https://bicaribbean.noosk.fr/
Acceptance is confirmed by the Client’s signature on the quote/contract.