Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) de Bi-Caribbean

Version 1 en vigueur au 05/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les termes et conditions dans lesquelles Bi-Caribbean SAS (ci-après "Bi-Caribbean") propose ses services à ses clients (ci-après "le Client"). Elles s'appliquent à toutes les prestations fournies par Bi-Caribbean, sauf accord écrit contraire.

2. Acceptation des CGPS

Toute commande de services passée auprès de Bi-Caribbean implique l'acceptation sans réserve des présentes CGPS. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

3. Description des Services

Bi-Caribbean propose les services suivants :

3.1 Conseil en Stratégie d'Exportation

  • Analyse de marché et identification des opportunités, 

  • Élaboration d'un plan d'exportation, 

  • Accompagnement dans la création de partenariats. 

     

3.2 Plateforme de Sourcing et Mise en Relation

  • Connexion entre fournisseurs et acheteurs, 

  • Organisation de missions commerciales, 

  • Vérification de la crédibilité des partenaires.

     

3.3 Services Logistiques Intégrés

  • Optimisation de la chaîne logistique, 

  • Suivi des expéditions 

  • Assistance douanière. 

3.4 Conseil et Accompagnement sur les Marché

  • Formation aux bases de l'import-export, 

     

  • Information sur les réglementations et cultures locales, 

  • Organisation de missions d’affaires dans les Caraïbes

  •  Renforcement des compétences commerciales.

     

Les détails spécifiques de chaque prestation (objectifs, délais, coûts) sont définis dans un devis ou un contrat signé par les deux parties.

4. Engagements de Bi-Caribbean

Bi-Caribbean s'engage à :


  • Bi-Caribbean s'engage à fournir les services avec professionnalisme, en respectant les délais convenus. 

  • Bi-Caribbean met en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le Client. 

  • En cas de force majeure (événements imprévisibles et indépendants de la volonté de Bi-Caribbean), les délais peuvent être révisés. 

  • Proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques du Client. 

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :


  • Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. 

  • Le Client doit respecter les délais de validation et de paiement indiqués dans le devis ou le contrat. 

  • En cas de retard ou d'absence de communication de la part du Client, Bi-Caribbean ne peut être tenue responsable des retards dans l'exécution des services. 

6. Tarifs et Paiement

6.1 Devis et Commande 

- Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé, envoyé au Client pour validation.

- Le devis précise la nature des services, les délais de réalisation, les coûts et les modalités de paiement.

- La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé ou d'un acompte, selon les termes indiqués.


6.2 Modalités de Paiement

  • Un acompte peut être demandé à la signature du contrat, 

  • Le solde est payable à la fin de la prestation ou selon un échéancier convenu, 

  • Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

7. Confidentialité

Bi-Caribbean s'engage à protéger les informations confidentielles du Client et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation de services. Les données du Client ne seront pas partagées avec des tiers sans son accord préalable, sauf obligation légale. Ces obligations persistent après la fin de la collaboration.

8. Propriété Intellectuelle

- Tous les documents, analyses, plans et stratégies fournis par Bi-Caribbean restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral des prestations.

- Une fois le paiement effectué, le Client obtient une copie papier des documents pour son usage interne

9. Responsabilité

9.1 Limites de Responsabilité

Bi-Caribbean ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.) résultant de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant total des sommes perçues pour la prestation concernée.

9.2 Force Majeure

Bi-Caribbean ne sera pas tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, etc.) empêchant la réalisation des services.

 

10. Durée et Résiliation

10.1 Durée

Les services sont fournis pour une durée déterminée, précisée dans le contrat de prestation.

10.2 Résiliation

En cas de manquement grave d'une des parties aux obligations définies dans les CGPS ou le contrat, l'autre partie peut résilier les services après mise en demeure restée sans effet.

10. Litiges et Droit Applicable

10.1 Règlement des Litiges

- Les présentes CGPS sont régies par le droit français. 

- En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

- À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Bi-Caribbean.

11. Modification des CGPS

Bi-Caribbean se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les prestations commandées après leur mise en ligne.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Bi-Caribbean aux coordonnées suivantes :



Email : contact@bi-caribbean.com

Site web : www.bi-caribbean.com ou https://bicaribbean.noosk.fr/ 


L'acceptation des présentes CGPS est matérialisée par la signature du devis ou du contrat par le Client.